2026-04-18 08:21 UTC
RE: https://mamot.fr/@Pyb/116424402365700960
et contrefaçon pour la photo "montrant une composition particulière" et "bénéficiant donc de la protection par le droit d’auteur".
Par ailleurs, "sur la demande reconventionnelle pour abus de droit (...), l’AFP ... s’est bornée à demander le respect de ses droits en faisant plusieurs propositions amiables et répondant très courtoisement aux courriers pourtant assez outranciers des conseils du défendeur".
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